Réapprovisionnement automatique

Réapprovisionnement automatique

Conditions générales de l’abonnement au réapprovisionnement automatique Sephora

Il s’agit d’un service d’abonnement qui se renouvelle automatiquement

Dernière mise à jour : Le 14 mars 2024

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS GÉNÉRALES AVEC ATTENTION AVANT DE VOUS INSCRIRE AU SERVICE D’ABONNEMENT AU RÉAPPROVISIONNEMENT AUTOMATIQUE SEPHORA. SI VOUS VOUS INSCRIVEZ AU RÉAPPROVISIONNEMENT AUTOMATIQUE, VOUS DEVEZ ACCEPTER EXPRESSÉMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, QUI CONTIENNENT UNE RENONCIATION AUX DROITS DE RECOURS COLLECTIF ET DE PROCÈS DEVANT JURY, AINSI QUE DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, COMME DÉTAILLÉ CI-DESSOUS.

Les modalités suivantes (« conditions ») s’appliquent à votre participation à l’abonnement au réapprovisionnement automatique Sephora (« réapprovisionnement automatique »). Ces Conditions vous lient à Sephora USA inc. ou à ses filiales, y compris Sephora Beauty Canada inc. si vous vous trouvez au Canada, (« Sephora » ou « nous ») et régissent nos obligations et nos droits respectifs. Les Conditions, ainsi que toutes les conditions applicables supplémentaires liées aux offres promotionnelles qui vous sont offertes avec le programme de réapprovisionnement automatique, constituent l’accord intégral entre vous et Sephora lié à votre adhésion au programme d’abonnement.

Veuillez noter que votre utilisation du site Web de Sephora est également régie par d’autres conditions, y compris les Conditions d’utilisation de Sephora et la Politique de confidentialité Sephora ainsi que toutes les autres conditions, limitations et exigences applicables publiées sur le site Web Sephora.com de temps à autre.

Sephora se réserve le droit de changer ou de modifier les conditions contenues dans les Conditions d’utilisation, les Directives et les Règles périodiquement, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion. Si Sephora décide de changer les présentes Conditions d’utilisation du réapprovisionnement automatique, elle publiera une nouvelle version de ces dernières sur les sites et mettra à jour la date mentionnée ci-dessus. TOUT CHANGEMENT OU TOUTE MODIFICATION APPORTÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU RÉAPPROVISIONNEMENT AUTOMATIQUE, DIRECTIVES OU RÈGLES SERA EN VIGUEUR AU MOMENT OÙ LES RÉVISIONS SERONT PUBLIÉES. LES CONDITIONS D’UTILISATION DU RÉAPPROVISIONNEMENT AUTOMATIQUE MISES À JOUR REMPLACERONT LA VERSION PRÉCÉDENTE ET S’APPLIQUERONT À TOUT LITIGE FUTUR ENTRE LES PARTIES, QUEL QUE SOIT LE MOMENT OÙ LES INTERACTIONS LITIGIEUSES ONT EU LIEU.

L’inscription au réapprovisionnement automatique est réservée aux membres Sephora Beauty Insider; si vous n’êtes pas membre Sephora Beauty Insider, rendez-vous ici pour adhérer, c’est gratuit.

1. Avantages du réapprovisionnement automatique

Lorsque vous achetez un produit sur Sephora.com et que vous vous inscrivez au programme de réapprovisionnement automatique, vous vous engagez à recevoir des livraisons continues de ce produit à une fréquence que vous choisissez, et ces livraisons vous seront facturées au prix indiqué (ce prix peut être modifié de temps à autre avec préavis). Les commandes de réapprovisionnement automatique sont livrées gratuitement.

2. Achats admissibles

Les avantages de l’abonnement au réapprovisionnement automatique sont limités à certains produits vendus par Sephora sur le site Web Sephora.com des États-Unis et du Canada; l’admissibilité sera affichée sur la page d’achat du produit.

D’autres restrictions s’appliquent : La livraison pour le réapprovisionnement automatique est uniquement disponible dans la zone contiguë des États-Unis et du Canada. À l’exception de l’Alaska, d’Hawaï, de Puerto Rico, des cases postales et des adresses APO/FPO.

Réapprovisionnement automatique FAQ fournit des renseignements supplémentaires sur le fonctionnement du programme.

3. Autres limites

  • Sephora peut accepter, refuser ou résilier l’adhésion au programme de renouvellement automatique à sa seule discrétion.

  • Vous n’êtes pas autorisé à transférer ou à céder votre adhésion au renouvellement automatique ou tout autre avantage du programme de renouvellement automatique.

  • Les avantages du programme de renouvellement automatique ne peuvent pas être utilisés pour expédier des produits achetés dans le but de les revendre à d’autres personnes.

4. Autorisation et frais de carte de crédit

En vous inscrivant au programme de réapprovisionnement automatique, vous autorisez Sephora à facturer automatiquement et de façon récurrente les prix désignés pour les produits applicables au mode de paiement enregistré, conformément à vos choix, à moins et jusqu’à ce que vous modifiiez ou annuliez votre abonnement comme prévu dans les présentes. Des taxes peuvent s’appliquer sur les produits commandés dans le cadre du programme de réapprovisionnement automatique; elles seront indiquées lors de votre commande.

5. Renouvellement automatique de l’adhésion, préférences et annulation; Avis

Si vous vous inscrivez au programme de réapprovisionnement automatique pour un produit particulier, ce produit vous sera livré automatiquement dans les quantités et à la fréquence que vous avez choisies. Une fois que vous vous êtes abonné au réapprovisionnement automatique, vous pouvez gérer vos préférences, comme la fréquence des livraisons et la quantité de produits, en vous rendant sur le Centre des abonnements au réapprovisionnement automatique, situé sous votre profil au Sephora.com. Vous pouvez également gérer vos préférences à l’aide de l’appli Sephora.

Vous recevrez un courriel pour vous de rappel trois jours avant la livraison. Ce courriel vous indiquera la date limite pour effectuer tout changement à votre prochaine commande.

VOUS DEVEZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT AU RÉAPPROVISIONNEMENT AUTOMATIQUE AVANT LA DATE LIMITE INDIQUÉE DANS LE COURRIEL DE RAPPEL, SINON VOTRE PROCHAINE LIVRAISON SERA ENVOYÉE AUTOMATIQUEMENT ET DES FRAIS VOUS SERONT FACTURÉS.

SI VOUS SOUHAITEZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT AU RÉAPPROVISIONNEMENT AUTOMATIQUE, vous pouvez l’annuler en tout temps en vous rendant sur le Centre des abonnements au réapprovisionnement automatique, situé sous votre profil au Sephora.com.

6. Changements apportés au programme de réapprovisionnement automatique

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier les avantages du programme de réapprovisionnement automatique, l’admissibilité à l’abonnement ou toute autre caractéristique du programme de réapprovisionnement automatique. Tout changement important apporté au programme de réapprovisionnement automatique sera publié sur le site Web Sephora.com et vous sera envoyé avant toute commande de réapprovisionnement automatique à laquelle ces modifications s’appliqueraient. VOTRE ADHÉSION CONTINUE À LA SUITE DE CES MODIFICATIONS CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DES MODIFICATIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES MODIFICATIONS, VOUS DEVEZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT.

7. Annulation de notre part

Nous pouvons résilier ou suspendre votre abonnement au programme de réapprovisionnement automatique à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Dans ce cas, nous vous facturerons uniquement les commandes qui vous ont déjà été livrées ou qui ont déjà été passées et qui vous seront livrées.

8. Limitation de la responsabilité

EN PLUS DES AUTRES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS FIGURANT SUR Conditions d’utilisation de Sephora, NOUS OU NOS DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FILIALES, COENTREPRISES, FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS OU AUTRES REPRÉSENTANTS NE POURRONS PAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE OU LIÉ AU PROGRAMME SDU OU À VOTRE ADHÉSION AU RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE. NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE, QUE CE SOIT EN VERTU DU CONTRAT, DE LA GARANTIE, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, N’EXCÉDERA PAS LES DERNIERS FRAIS D’ADHÉSION ANNUELS PAYÉS PAR VOUS-MÊME. CES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE S’APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET DEMEURERONT EN CAS D’ANNULATION OU DE RÉSILIATION DE VOTRE ADHÉSION AU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE. CERTAINES LÉGISLATIONS NATIONALES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES. Cette disposition n’est pas applicable aux résidents du New Jersey.

9. Résolution d’un différend

En cas de différend entre Sephora et vous, nous désirons vous offrir une résolution efficace et rentable à travers notre équipe de service à la clientèle. La plupart des différends du service à la clientèle peuvent être résolus de manière satisfaisante pour le client en utilisant notre service à la clientèle, disponible au 1-877-SEPHORA ou par courriel à l’adresse customerservice@sephora.com.

Si votre différend ne peut être résolu avec l’aide de notre équipe de service à la clientèle, ces Conditions décrivent comment nous procéderons au règlement du différend.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, SEPHORA ET VOUS CONSENTEZ À CE QUE TOUTE CAUSE DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LE PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DE SEPHORA DOIT ÊTRE ENTAMÉE DANS L’ANNÉE SUIVANT LA CAUSE DE CETTE ACTION. AUTREMENT, UNE TELLE CAUSE D’ACTION SERA PROSCRITE DE FAÇON PERMANENTE. La phrase précédente ne s’applique pas aux résidents du New Jersey.

10. Résolution d’un différend; renonciation à un recours collectif; renonciation à un procès devant jury

SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS (À L’EXCLUSION DES RÉSIDENTS DU NEW JERSEY), VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT LES DISPOSITIONS SUIVANTES :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE PEUT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF ET D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JURY

PAS DE RECOURS COLLECTIF :PAR LES PRÉSENTES, CHAQUE PARTIE RENONCE SCIEMMENT, VOLONTAIREMENT ET INTENTIONNELLEMENT À SON DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF CONTRE L’AUTRE PARTIE DANS LE CADRE D’UN LITIGE OU D’UNE PROCÉDURE (QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UNE LOI, D’UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE). TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉES UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, D’UNE ACTION CONSOLIDÉE, DE REPRÉSENTATION OU D’UNE PROCÉDURE.

RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT UN JURY :PAR LES PRÉSENTES, CHAQUE PARTIE RENONCE SCIEMMENT, VOLONTAIREMENT ET INTENTIONNELLEMENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, À TOUT DROIT QU’ELLE POURRAIT AVOIR (NOTAMMENT, SON DROIT CONSTITUTIONNEL OU LÉGAL DE SE RENDRE DEVANT UN TRIBUNAL ET DE FAIRE L’OBJET D’UN PROCÈS DEVANT UN JURY) À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE EN CAS DE LITIGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENTRE LES PARTIES, NOTAMMENT, LES LITIGES DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE LA RELATION ENTRE LES PARTIES (QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE LOI, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE).

11. Choix de loi/Élection de forum

Dans toute circonstance où l’Entente pour l’arbitrage des litiges permet aux parties de s’en remettre aux tribunaux, ces Conditions sont régies par et interprétées en vertu des lois de l’État de Californie, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Vous consentez et acceptez également de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive du tribunal compétent situé dans le comté de San Francisco en Californie.

12. Divisibilité

Les dispositions de ces Conditions sont sujettes à une interprétation conservant leur validité, leur légalité et leur applicabilité. Si l’une des dispositions s’avère partiellement ou totalement invalide, illégale ou inapplicable, cette dernière doit être modifiée ou restreinte dans les limites et de la manière nécessaires pour la rendre valable, légale et applicable. Il est expressément entendu et convenu entre les parties qu’une telle modification ou restriction peut être accomplie de manière unilatérale pour Sephora, ou bien sur disposition d’un arbitre ou d’un tribunal. Si ces dispositions ne peuvent, en aucun cas, être modifiées ou restreintes de cette manière, elles seront amputées des Conditions sans affecter la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.

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