Conditions SMS

Modalités de la messagerie texte Sephora

Dernière mise à jour : Août 2022

Veuillez lire attentivement les présentes modalités de la messagerie texte (les « modalités »). En vous inscrivant à au moins l’un des programmes de messages textes (les « programmes »), en envoyant votre numéro de téléphone ou en acceptant autrement de recevoir des messages textes de notre part ou au nom de Sephora USA, Inc. ou de Sephora Beauty Canada, Inc. (collectivement, « Sephora »), vous acceptez d’être lié par les présentes modalités les CONDITIONS D’UTILISATIONde Sephora les autres conditions applicables liées à votre utilisation des services de Sephora.

VEUILLEZ NOTER : LES PRÉSENTES MODALITÉS CONTIENNENT UNE ENTENTE VISANT À RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT, INDIVIDUEL SEULEMENT, SANS PROCÈS DEVANT JURY, ET D’UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS, COMME DÉTAILLÉ DANS LA SECTION « RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS ET CONVENTION ARBITRALE », CI-DESSOUS.

En utilisant, en participant ou en vous abonnant à un ou plusieurs programmes, vous consentez expressément à recevoir des messages texte de marketing ou non-marketing de Sephora et de toute autre entité qui envoie des messages texte au nom de Sephora, notamment, mais sans s’y limiter, ses partenaires de service, y compris les messages texte qui peuvent utiliser un système automatisé ou être envoyés à l’aide de celui-ci, un composeur automatique, un système automatisé pour la sélection ou la composition de numéros de téléphone, un système de composition automatique (« ATDS ») ou tout autre type de systèmes, de logiciels, de matériel, ou de machines (peu importe comment elles peuvent être nommées ou classées, et qu’elles soient utilisées seules ou conjointement) qui peuvent utiliser une procédure ou un processus automatisé pour envoyer des messages au numéro de téléphone cellulaire associé à votre inscription. Vous pouvez vous retirer de ces communications en tout temps, et votre consentement à recevoir des messages textes de marketing n’est pas requis et n’est pas une condition pour acheter des biens ou des services.

Descriptions des programmes

Comme il est indiqué ci-dessus, Sephora ou ses fournisseurs de services et d’autres entités peuvent utiliser un composeur automatique ou des systèmes connexes pour transmettre des messages texte (y compris, mais sans s’y limiter, SMS et MMS) aux numéros de téléphone que vous fournissez. La messagerie texte peut comprendre des messages textes ponctuels ou périodiques liés aux programmes suivants, mais sans s’y limiter :

  • Programmes marketing et promotionnels : En vous abonnant à un programme marketing Sephora, vous pouvez vous attendre à recevoir régulièrement des messages marketing, publicitaires, informatifs et d’autres messages semblables en lien avec les soldes, les réductions, les programmes de fidélisation, les certificats de récompense et d’autres offres au numéro de téléphone mobile fourni lors de l’abonnement.

  • Rendez-vous de service : Vous pouvez indiquer votre numéro de téléphone mobile pour vous abonner afin de recevoir des messages textes au sujet des rendez-vous, des services ou des rappels et des mises à jour concernant ceux-ci.

  • Suivi de commande et alertes de livraison : Vous pouvez donner votre numéro de téléphone mobile pour vous abonner afin de recevoir des messages textes au sujet des commandes, des expéditions, des livraisons et des mises à jour concernant celles-ci.

  • Services de réponse aux messages textes à la demande : Vous pouvez envoyer un message texte à Sephora pour demander certains types de services de réponse aux messages textes à la demande, notamment, mais sans s’y limiter : un message texte pour recevoir un lien afin de s’inscrire aux programmes de fidélisation, un message texte pour s’abonner aux programmes marketing par courriel, un message texte pour recevoir un lien afin d’enregistrer un coupon ou un élément semblable sur votre téléphone mobile ou portefeuille numérique, un message texte pour télécharger l’application mobile Sephora ou un message texte pour recevoir un lien afin de participer ou de s’inscrire à une loterie. Ces messages textes ne sont pas des programmes récurrents actuels, par conséquent, vous recevrez seulement l’information que vous avez expressément demandée en réponse.

  • Avis de retour en stock : En vous inscrivant à une alerte de retour en stock de Sephora, vous pouvez vous attendre à recevoir des messages texte concernant les mises à jour sur le moment où un produit est, ou sera, réapprovisionné.

Comment s’abonner?

Pour vous abonner à un programme, suivez les instructions fournies par le programme en question auquel vous voulez vous abonner, p. ex., au moyen de formulaires d’abonnement en ligne ou dans les applications ou en envoyant par message texte un mot-clé au code court de cinq chiffres associé au programme (le « code court »), et en suivant les directives d’inscription qui se trouvent dans le message texte reçu. Lorsque vous demandez à vous inscrire à un programme récurrent, vous recevez deux (2) messages textes dans le cadre du processus pour confirmer votre souhait de vous abonner au programme (d’abord un message de demande d’abonnement, puis une fois que vous avez répondu « O », vous recevez un message de confirmation d’inscription).

Comment se désabonner?

Si vous ne souhaitez pas continuer à participer à un programme ou si vous n’acceptez plus les présentes modalités, envoyez par message texte au code court applicable ou répondez directement à un message reçu d’un programme STOP, TERMINER, ANNULER, DÉSABONNER ou QUITTER pour vous désabonner de ce programme à tout moment. Il se peut que vous receviez un autre message confirmant votre décision de vous désinscrire. Vous comprendrez que le programme de messagerie texte peut ne pas reconnaître et répondre aux demandes de désabonnement qui contiennent des mots ou des phrases autres que ceux énoncés ci-dessus, et vous acceptez que Sephora et ses fournisseurs de services ne soient pas tenus responsables de ne pas honorer de telles demandes. Vous pouvez vous désabonner de plusieurs programmes au moyen de différents codes courts, par conséquent, vous devez envoyer séparément par message texte ou répondre séparément STOP à chaque code court dont vous voulez vous désabonner.

Fréquence des messages

La fréquence des messages varie en fonction des programmes auxquels vous êtes inscrit. Il se peut que vous receviez des messages texte, notamment, mais sans s’y limiter, lorsque :

  • vous êtes accueillis dans le programme;

  • une commande est passée, ou un rendez-vous est pris;

  • un ou plusieurs articles sont expédiés, sont en cours de livraison ou lorsqu’ils arrivent;

  • Un ou plusieurs articles sont prêts à être ramassés en magasin;

  • Des mesures marketing ou des promotions générales sont lancées.

  • Un article est de nouveau en stock

  • Pour vous rappeler les articles qui ont été laissés dans votre panier

Sephora se réserve le droit de modifier à tout moment la fréquence des messages envoyés, afin d’augmenter ou de réduire le nombre total de messages envoyés. Sephora se réserve également le droit de modifier le code court ou le numéro de téléphone duquel les messages sont envoyés, et nous vous en aviserons s’il y a lieu.

Coûts

Des frais de messagerie texte et de données peuvent s’appliquer. Vérifiez auprès de votre opérateur mobile les détails de votre programme tarifaire et les frais liés à l’envoi et à la réception de messages textes. Vous êtes seul responsable des coûts liés à la réception de messages texte ou associés à ceux-ci, comme indiqué plus en détail dans les présentes conditions.

Opérateurs acceptés

Les appareils ou combinés mobiles ne sont pas tous pris en charge, et il se peut que nos messages ne soient pas transmissibles dans toutes les régions. Sephora, ses fournisseurs de service et les opérateurs mobiles acceptés par le programme ne peuvent être tenus responsables des messages retardés ou non remis.

Nous sommes en mesure d’envoyer des messages aux opérateurs mobiles suivants : Principaux opérateurs : AT&T, Verizon Wireless, Sprint, T-Mobile USA. Petits opérateurs : Indigo Wireless, MetroPCS, Bluegrass Cellular, Illinois Valley Cellular, Viaero Wireless, Pine Belt, GCI Communications, Nex Tech Communications, Shelcomm, Duet Wireless, Inland Cellular, James Valley Cellular (JVC), Standing Rock Telecom, Cross Wireless, Northwest Missouri Cellular, Alaska Communications Systems (ACS), Thumb Cellular, Carolina West Wireless, Union Telephone, MTPCS Cellular One (Cellone Nation), Cordova, Copper Valley Telecom, ASTAC, Rural Independent Network Alliance (RINA), West Central Wireless, Chat Mobility, SouthernLINC, Panhandle Wireless, Cellcom, Truphone, Google Voice, United Wireless, bandwidth.com (y compris Republic Wireless), Altice Mobile, Atlantic Tele-Network International (ATNI), Brightlink, Inteliquent, Aerialink, Blue Wireless, Chariton Valley Cellular, Digital Communications Consulting, TextMe, Pioneer Cellular, East Kentucky Network (Appalachian Wireless), Limitless Mobile, Cellular One of N.E. Arizona, Nemont US UMTS, Nemont CDMA, MTA Wireless/Matanuska Kenai, Pine Cellular, Triangle Wireless, Telnyx, Enflick, C Spire Wireless (alias Cellular South),Virgin Mobile, Boost Mobile, United States Cellular Corp.

Soutien

Pour obtenir plus d’information, envoyez par message texte le mot-clé AIDE au code court du programme au sujet duquel vous avez des questions. Si vous rencontrez des problèmes, veuillez visiter le site https://www.sephora.com/ca/fr/beauty/customer-service et soumettre le formulaire en indiquant les détails de votre problème ou de votre demande de soutien, ou composer le 1 877 737-4672. Veuillez noter que l’utilisation de ce numéro de téléphone, ou l’envoi par message texte du mot « AIDE » au code court du programme n’est pas une méthode de désabonnement acceptable. Les désabonnements doivent être présentés conformément aux procédures indiquées ci-dessus. Au Canada, envoyez par message texte « INFO » pour obtenir les coordonnées de l’expéditeur, qui est Sephora Beauty Canada Inc., à laquelle vous pouvez écrire à l’adresse 600, boul. de Maisonneuve Ouest, Bureau 2400, Montréal, Québec, H3A 3J2, Canada et que vous pouvez appeler au numéro de téléphone 1 877 737-4672.

Communication par MMS

Un programme envoie un SMS (service de messages courts) si votre appareil mobile ne prend pas en charge les MMS (service de messagerie multimédia).

L’accès au réseau mobile ou la réception sur celui-ci ne sont pas garantis

Les programmes sont offerts « tels quels », et il se peut qu’ils ne soient pas accessibles dans toutes les régions en tout temps ou qu’ils ne fonctionnent plus en cas de modifications apportées aux produits, aux logiciels, à la couverture ou d’autres changements effectués par votre opérateur de services sans fil. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou défaillances dans la réception de messages mobiles liés à un programme. La réception de messages mobiles dépend de la transmission efficace de votre fournisseur de services sans fil ou de votre opérateur réseau et est indépendante de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des messages mobiles retardés ou non remis.

Appareil du participant et exigences du service

Vous devez posséder au moins un appareil sans fil, prenant en charge la radiomessagerie bilatérale, être client d’un opérateur sans fil participant, et être abonné à un service sans fil proposant un service de messagerie texte. Les fournisseurs de téléphone cellulaire ne proposent pas tous le service nécessaire pour participer. Vérifiez les capacités de votre téléphone pour obtenir des directives particulières sur la messagerie texte.

Admissibilité

Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent pas participer à un programme, et les parents ou tuteurs légaux ne peuvent pas accepter les présentes modalités en leur nom. Si nous apprenons qu’un enfant de moins de 16 ans nous a fourni ou a essayé de nous fournir des renseignements personnels, nous déploierons tous les efforts pour supprimer de manière permanente les renseignements de nos dossiers. Si vous avez moins de 18 ans, mais plus de 16 ans, vous pouvez participer à un programme seulement sous la supervision d’un parent ou de votre tuteur légal qui accepte d’être lié par les présentes modalités. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal acceptant les présentes modalités au nom d’un enfant âgé de 16 ans à 18 ans, vous êtes entièrement responsable de sa participation à un programme, notamment de la responsabilité juridique qu’il peut engager.

Confidentialité

Nous respectons votre vie privée.

Pour consulter notre politique de confidentialité, consultez l’adresse : https://www.sephora.com/privacy-policy

Droit applicable

La présente entente est régie par les lois de l’État de la Californie, sans égard aux principes de conflit des lois. Les poursuites visant à faire respecter la présente entente, dans la mesure où cette action est exclue de l’accord d’arbitrage contraignant énoncé ici et ci-dessous, sont intentées exclusivement devant les tribunaux étatiques et de District des États-Unis de San Francisco (Californie), et les parties se soumettent par les présentes à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncent à contester le lieu du procès.

Divers

Vous nous déclarez et garantissez que vous détenez l’ensemble des droits, des pouvoirs et de l’autorité nécessaires pour accepter les présentes modalités et pour vous acquitter des obligations vous incombant au titre des présentes, et qu’aucune disposition des présentes modalités ou que rien dans l’exécution de ces obligations ne vous fera enfreindre un autre contrat ou une autre obligation. Le défaut d’une partie d’exercer à quelque égard que ce soit un droit conféré aux présentes n’est pas considéré comme une renonciation à d’autres droits en vertu des présentes. Si une disposition des présentes modalités est jugée inexécutable ou nulle, cette disposition est limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que les présentes modalités demeurent sinon en vigueur et exécutoires. Les nouvelles caractéristiques, modifications, mises à jour ou améliorations d’un programme sont assujetties aux présentes modalités, sauf mention contraire explicite par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes modalités s’il y a lieu. Les mises à jour des présentes modalités vous seront communiquées. Vous reconnaissez votre responsabilité de vérifier les présentes modalités de temps à autre afin de prendre connaissance de ces modifications. En continuant à participer à un programme après de tels changements, vous acceptez la modification des présentes modalités.

Coordonnées

États-Unis – Sephora USA, Inc.

Ce programme de message est un service de Sephora, située au 350 Mission Street, 7rd Floor, San Francisco, Californie 94105.

Canada – Sephora Beauty Canada, Inc.

Ce programme de message est un service de Sephora, située au 600, boulevard de Maisonneuve Ouest, Bureau 2400, Montréal, Québec, H3A 3J2, Canada. 1 877 737-4672.

Résolution des différends et convention d’arbitrage

VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION AVEC ATTENTION – ELLE POURRAIT AVOIR UNE INCIDENCE SIGNIFICATIVE SUR VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’INTENTER UN PROCÈS DEVANT UN TRIBUNAL ET DE FAIRE ENTENDRE L’AFFAIRE PAR UN JURY. Elle répertorie les procédures DE L'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTI.

SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT LES DISPOSITIONS D’ARBITRAGE OBLIGATOIRES SUIVANTES :

NOUS ACCEPTONS TOUS LES DEUX L’ARBITRAGE : Vous et Sephora convenez de résoudre toute réclamation relative aux présentes conditions ou à la réception de messages texte de Sephora (ou toute personne qui envoie des messages texte au nom de Sephora, y compris, mais sans s’y limiter, ses fournisseurs de services) par l’entremise d’un arbitrage définitif et contraignant, sauf dans la mesure où vous avez violé ou menacé de violer de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle de Sephora (par exemple : la marque commerciale, le secret commercial, le droit d’auteur ou les droits de brevet). Dans de telles conditions, Sephora pourrait intenter des poursuites uniquement en tant que mesure injonctive afin de faire cesser toute utilisation non autorisée ou abus du Site, ou la violation des droits de la propriété intellectuelle (par exemple, la marque commerciale, le secret commercial, le droit d’auteur ou les droits de brevet) sans engager au préalable l’arbitrage ou le processus de règlement de différend informel décrit ci-dessus.

QU’EST-CE QUE L’ARBITRAGE : L’arbitrage est plus informel qu’un procès devant un tribunal et a pour but de résoudre les différends plus rapidement. Au lieu d’un juge ou d’un jury, c’est un arbitre neutre qui statuera sur l’affaire, disposant du pouvoir d’accorder les mêmes dommages et intérêts qu’un tribunal. Si l’une des dispositions de cette convention d’arbitrage s’avère inapplicable, la disposition inapplicable sera supprimée et les autres clauses de l’arbitrage seront appliquées.

PROCÉDURES D’ARBITRAGE : La Loi sur l’arbitrage fédéral (FAA) gouverne l’interprétation et l’application de la disposition de la résolution de ce différend. L’arbitrage sera engagé par l’intermédiaire de JAMS. Tout différend, toute controverse ou toute prétention découlant des présentes Conditions ou liés à celles-ci doivent être établis et finalement résolus par arbitrage en conformité avec les règles et procédés d’arbitrage simplifiés JAMS. En cas de conflit entre les règles JAMS et les règles énoncées dans cette Entente pour l’arbitrage, les règles énoncées dans cette Entente pour l’arbitrage gouverneront. Les règlements JAMS et les instructions relatives à l’initiation d’un arbitrage sont disponibles chez JAMS à l’adressehttp://www.jamsadr.comou au 1-800-352-5267. Pour engager une procédure d’arbitrage, vous ou Sephora devez agir comme suit :

(1) Écrire une demande d'arbitrage. La demande doit comprendre une description du litige et le montant des dommages et intérêts que l’on cherche à recouvrer. Vous trouverez un exemplaire de Demande d’arbitrage sur http://www.jamsadr.com. (2) Envoyez trois exemplaires de la Demande d'arbitrage, accompagnés des frais de dépôts appropriés à votre bureau JAMS local ou à l'adresse suivante : JAMS, Two Embarcadero Center, Suite 1500 , San Francisco, CA 94111 . (3) Envoyez un exemplaire de la Demande d'arbitrage à l'autre partie. Le paiement de tous les frais de dépôts, d’administration et d’arbitrage sera gouverné par le Règlement JAMS, sauf en cas de réclamation de moins de 1 000 $, où vous devrez payer 25 $ et Sephora paiera le reste des coûts et frais administratifs. De plus, en cas de réclamation de moins de 1 000 $, Sephora vous remboursera les frais de 25 $ si l’arbitrage statue en votre faveur. Tout arbitrage aux termes de la présente entente sera conduit dans le comté des États-Unis où vous vivez ou travaillez, en Californie ou dans tout autre lieu convenu par les deux parties, soumis à la loi californienne. L’arbitrage peut accorder aux individus les mêmes dommages et intérêts qu’un tribunal (y compris la mesure injonctive). Tout jugement relatif à la sentence rendue par l’arbitre peut être inscrit devant un tribunal ayant la juridiction compétente.

AUTORITÉ DE L’ARBITRE : L’arbitre déterminera les droits et responsabilités, le cas échéant, pour vous et Sephora, et le différend ne sera consolidé avec aucune affaire ou joint à aucun autre cas ou partie. L’arbitre est autorisé à accorder une requête à l’égard du litige, en partie ou dans son ensemble. L’arbitre est autorisé à accorder des dommages et intérêts d’ordre pécuniaire et de mettre des réparations ou avantages non financiers à la disposition d’un individu conformément aux lois en vigueur, au Règlement de l’arbitrage et aux Conditions du programme. L’arbitre émettra une sentence écrite et un énoncé de sa décision décrivant les éléments et conclusions essentiels sur lesquels repose la sentence, y compris le calcul des dommages accordés. L’arbitre dispose de la même autorité à accorder des réparations sur une base individuelle qu’un juge au sein d’un tribunal. La sentence de l’arbitre est définitive et exécutoire, pour vous et Sephora.

PAS DE RECOURS COLLECTIF : Vous pouvez uniquement résoudre vos litiges avec nous sur une base individuelle et ne pouvez pas entamer de poursuites en tant que plaignant ou membre d’un groupe dans le cadre d’une action collective, consolidée ou de représentation. Les arbitrages collectifs, recours collectifs, avocats privés, actions générales et consolidations avec d’autres arbitrages sont interdits.

RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT UN JURY : LES PARTIES RENONCENT PAR LA PRÉSENTE À LEUR DROIT CONSTITUTIONNEL ET LÉGAL D’ALLER DEVANT LES TRIBUNAUX ET D’INTENTER UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY, et conviennent que tous les litiges et réclamations seront réglés par arbitrage. Les procédures d’arbitrage sont généralement plus limitées, efficaces et moins onéreuses que les règlements applicables au tribunal et sont soumises à une révision très limitée du tribunal. En cas de litige entre vous et Sephora dans un tribunal d’état ou fédéral dans le cadre d’un procès pour faire annuler ou appliquer une sentence d’arbitrage ou autre, VOUS ET SEPHORA RENONCEZ À TOUS VOS DROITS À UN PROCÈS DEVANT UN JURY, et convenez que le litige sera réglé par un juge. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ ÉTÉ AVISÉ DE VOTRE DROIT À CONSULTER UN AVOCAT AFIN DE DÉCIDER D’ACCEPTER CETTE ENTENTE POUR L’ARBITRAGE.

REFUS DE L’ENTENTE PAR ARBITRAGE : Vous pouvez refuser la présente entente en envoyant un courriel à Sephora à l’adresse arbitrationoptout@sephora.com et en fournissant les renseignements suivants : (1) Votre nom; (2) l’URL des Conditions d’utilisation et de l’Entente pour l’arbitrage des litiges; (3) Votre adresse; (4) Votre numéro de téléphone; (5) et une déclaration claire indiquant que vous souhaitez refuser la disposition d’arbitrage dans les Conditions d’utilisation. L’avis de refus doit être envoyé au plus tard 30 jours après la date à laquelle vous avez initialement accepté les Conditions d’utilisation sur le site Web.

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