Limites de l’échange

Vous pouvez utiliser jusqu’à deux cartes-cadeaux et/ou cartes-cadeaux électroniques par commande en ligne. Pour échanger plus de deux cartes-cadeaux Sephora, veuillez vous rendre dans un magasin Sephora. Cliquez ici pour trouver le magasin le plus près!

Ajouter de la valeur à une Carte-cadeau, une Carte-cadeau électronique ou un crédit de marchandise en magasin existants

À l’heure actuelle, vous ne pouvez ajouter de fonds à une carte-cadeau existante qu’en vous rendant dans un point de vente Sephora, si elle a été achetée dans un magasin Sephora, sur notre site web ou sur notre appli mobile. Vous ne pouvez pas ajouter de valeur aux aux cartes-cadeaux électroniques, aux cartes-cadeaux achetées chez les détaillants autorisés ou aux crédits de marchandise en magasin.

Retourner un article acheté par carte-cadeau, carte-cadeau électronique ou crédit de marchandise en magasin

Les articles achetés par carte-cadeau, carte-cadeau électronique ou crédit de marchandise en magasin Sephora et retournés seront assujettis à la politique de retour de Sephora. Le remboursement sera crédité soit par un crédit en ligne (s'il est retourné par la poste), soit par une autre carte-cadeau, soit par un crédit de marchandise en magasin, selon le mode de paiement original de l'article (s'il est retourné en magasin).

Crédits de marchandise en magasin Sephora

Les crédits de marchandise en magasin Sephora ne peuvent pas être utilisés en ligne ni sur notre appli mobile à l’heure actuelle. Ils sont acceptés uniquement dans les magasins Sephora pour les achats de marchandise.

Modalités relatives aux cartes-cadeaux, aux crédits en magasin et aux cartes promotionnelles de Sephora

Les présentes Conditions générales des cartes-cadeaux, crédit en magasin et cartes promotionnelles Sephora (l’« Accord ») décrit les conditions générales qui s’appliquent à l’utilisation des cartes-cadeaux, crédit en magasin et cartes promotionnels Sephora (ensemble, les « Cartes ») délivrés au Canada. Le présent Accord est conclu entre vous, le détenteur de la carte et Sephora Beauty Canada, Inc. (« Sephora »). En achetant, acceptant ou utilisant votre Carte, vous acceptez d’être lié par cet Accord. Si vous n’êtes pas d’accord avec cet Accord, n’achetez, n’utilisez ou n’acceptez pas la Carte. IMPORTANT : Cet Accord inclut la résolution de litiges par arbitrage plutôt qu’au tribunal, qui peut s’appliquer à votre cas.

1. Concernant votre carte. Les Cartes sont délivrées par Sephora. Sephora est le seul débiteur légal du Détenteur de la carte. Sephora USA, Inc. et ses filiales et entités associées n’assument aucune responsabilité de quelque nature pour les Cartes, et par la présente, vous déchargez sciemment Sephora USA, Inc. et ses filiales et entités associées de toute responsabilité ou revendication de toute nature que ce soit relatives à ladite Carte. Les Cartes-cadeaux Sephora peuvent être achetées dans les magasins participants et en ligne sur Sephora.ca. Les Crédits en magasin Sephora sont distribués aux clients par les magasins Sephora en échange de marchandises retournées par un client à un magasin sans reçu (ou en cas de demande de la part du client d’un crédit en magasin au lieu d’un remboursement en espèces ou de carte de crédit). Les Cartes promotionnelles Sephora sont distribuées aux clients par Sephora, en magasin ou en ligne, dans le cadre de différents programmes de fidélité, récompenses ou promotionnels. Les marchandises achetées avec une carte sont soumises à la politique de retour de Sephora.

2. Informations et demandes sur le solde. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre Carte, dont les demandes sur le solde, composez le 1-888-860-7897. Lorsque vous demandez le solde par téléphone, le solde entendu est uniquement une estimation. Dans la plupart des cas, le solde est immédiatement ajusté lorsque vous effectuez un achat, mais il peut arriver que l’ajustement soit retardé.

3. Expiration/refus d’honorer l’accord. Les Cartes-cadeaux et crédits en magasin Sephora n’ont pas de date d’expiration. Les Cartes promotionnelles Sephora sont susceptibles d’expirer en fonction de la promotion en question; veuillez vous référer aux Conditions générales spécifiques de votre Carte promotionnelle. Sephora se réserve le droit de refuser d’honorer toute Carte en cas de débit de carte de crédit contesté, de chèque sans provision ou autre défaut de provision.

4. Frais. Aucun frais, y compris frais d’inactivité ou de service, ne s’appliquent.

5. Échange. Une Carte-cadeau Sephora est échangeable uniquement à l’achat de marchandise dans les magasins Sephora participants au Canada, en ligne sur Sephora.ca et par l’entremise du catalogue Sephora et de l’application Sephora. Un Crédit en magasin Sephora est échangeable uniquement à l’achat de marchandises dans les magasins participants au Canada et n’est pas échangeable en ligne ou par l’entremise du catalogue Sephora ou de l’application Sephora. Un Crédit promotionnel Sephora est échangeable uniquement à l’achat de marchandise dans les magasins Sephora participants au Canada, en ligne sur Sephora.ca et par l’entremise de l’application mobile Sephora. Les cartes n’ont pas de valeur monétaire et ne peuvent être échangées contre de l’argent (à moins que la loi ne l’exige) ou utilisées pour acheter une autre Carte.

6. Pas de remboursements. Aucun remboursement relatif aux Cartes n’est permis.

7. Carte perdue, abîmée ou volée. La valeur des Cartes perdues, abîmées ou volées ne sera pas remplacée.

8. ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE. (Cette section ne s’applique pas aux résidents du Québec.) Veuillez lire attentivement cette section. Elle pourrait affecter les droits légaux que vous auriez autrement et peut exiger un arbitrage individuel final et exécutoire pour la plupart des litiges au lieu d’une résolution au tribunal.

L’arbitrage est la soumission d’un litige à un arbitre neutre, au lieu d’un juge ou d’un jury, pour atteindre une décision finale et exécutoire, appelée « sentence ». L’arbitrage prévoit une divulgation plus limitée qu’au tribunal, est soumis à un examen limité des tribunaux et son résultat est confidentiel. Chaque partie a la possibilité de présenter des preuves à l’arbitre par écrit ou par le biais d’un témoin. Un arbitre peut uniquement octroyer les mêmes indemnités et aides qu’un tribunal en vertu de la loi et doit honorer les Conditions générales de cet Accord.

A. ACCORD D’ARBITRAGE, RECOURS COLLECTIF, DÉROGATION AUX DOMMAGES ET INTÉRÊTS PUNITIFS

Soumis aux lois applicables, Sephora et vous acceptez que tout litige, en justice ou en équité, découlant de ou relatif à cet Accord ou votre utilisation de la Carte, indépendamment de la date de référence de ce litige, soit intégralement résolu par un arbitrage exécutoire individuel (et non collectif), sauf que vous ou Sephora pouvez soumettre vos demandes à une cour des petites créances si elles peuvent être entendues par une telle instance.

Conformément aux lois applicables, vous et Sephora acceptez que tout arbitrage relatif à cet Accord sera uniquement mené sur une base individuelle et que tout arbitrage ou action ou procédure collectif, de masse en tant que procureur général n’est pas permis. Vous et Sephora acceptez de renoncer au droit d’être jugé par un jury.

Cette convention d’arbitrage s’étend aux réclamations que vous revendiquez contre d’autres parties, y compris sans limite les réclamations contre Sephora USA. Inc. et ses filiales et entités associées.

Cette convention d’arbitrage survit à la résiliation de cet Accord. Nonobstant toutes dispositions contraires, si l’une des parties de cette convention d’arbitrage est jugée invalide ou inapplicable, le reste de la convention d’arbitrage continuera d’être valide et applicable. Si une partie de cet accord à l’arbitrage est jugée invalide ou inapplicable, vous et Sephora renoncez, dans la pleine mesure permise par la loi, à toute réclamation visant à recouvrir des dommages-intérêts punitifs ou exemplaires et à tout droit d’intenter toute réclamation sur une base collective, de masse, consolidée ou combinée.

B. PROCÉDURES D’ARBITRAGE

L’arbitrage sera conduit par JAMS, en vertu de ses règles et procédures d’arbitrage intégrales (les « règlements JAMS »). Les règles JAMS et les instructions relatives à l’engagement d’une procédure d’arbitrage sont disponibles auprès de JAMS à l’adresse http://www.jamsadr.com ou au 1-800-352-5267. Pour lancer une procédure d’arbitrage, vous devez contacter le mandataire enregistré aux fins de signification de Sephora à Blake, Cassels & Graydon LLP, 199 Bay Street Suite 4000, Commerce Court West, Toronto, ON M5L 1A9 Canada.

Le paiement de tous les frais de dépôts, d’administration et d’arbitrage sera gouverné par le Règlement JAMS, sauf en cas de réclamation de moins de 1 000 $, où vous devrez payer 25 $ et Sephora paiera le reste des coûts et frais administratifs. De plus, en cas de réclamation de moins de 1 000 $, Sephora vous remboursera les frais de 25 $ si l’arbitrage statue en votre faveur. Les frais légaux raisonnables (d’avocat) seront approuvés uniquement dans la mesure où une telle allocation ou attribution est disponible en vertu de la loi applicable.

Tout arbitrage aura lieu dans le pays, ou à proximité, de résidence du plaignant et sera déterminé par un seul arbitre; à condition que, toutefois, à la demande des deux parties, l’arbitrage soit mené par téléphone dans la mesure permise par les règlements JAMS. L’arbitrage peut accorder aux individus les mêmes dommages et intérêts qu’un tribunal (y compris la mesure injonctive). Le jugement relatif à la sentence peut être inscrit devant un tribunal ayant la juridiction compétente.

9. Limitation de la responsabilité. (Cette section ne s’applique pas aux résidents du Québec.) SEPHORA ET SES FILIALES REJETTENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’ÉGARD DES CARTES, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE OU COMMERCIABILITÉ OU ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. EN CAS DE CARTE DÉFECTUEUSE, VOTRE SEUL RECOURS, ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ, SERA LE REMPLACEMENT DE CETTE CARTE. LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT AUCUNE LIMITATION DES GARANTIES IMPLIQUÉES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION OU CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

10. Modifications apportées à l’Accord. (Cette section ne s’applique pas aux résidents du Québec.) Sephora se réserve le droit de modifier cet Accord de temps en temps à sa seule discrétion. Nous pourrons vous informer de ces changements par tout moyen raisonnable, y compris sans s’y limiter, en publiant la version révisée de cet Accord sur sephora.ca.

11. Fraude. Sephora se réserve le droit de refuser d’honorer une Carte dont Sephora suspecte qu’elle a été obtenue de manière frauduleuse.

Dernière mise à jour : Le 21 décembre 2022

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