Dernière mise à jour : Le 14 mars 2024
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT DE COMPLÉTER VOTRE ACHAT POUR OBTENIR L’ABONNEMENT À LA LIVRAISON LE JOUR MÊME ILLIMITÉE DE SEPHORA, UN SERVICE QUI SE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT. SI VOUS VOUS INSCRIVEZ À LA LIVRAISON LE JOUR MÊME ILLIMITÉE DE SEPHORA, VOUS DEVEZ ACCEPTER EXPRESSÉMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, QUI CONTIENNENT UNE RENONCIATION AUX DROITS DE RECOURS COLLECTIF ET DE PROCÈS DEVANT JURY, AINSI QUE DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, COMME DÉTAILLÉ CI-DESSOUS.
Les conditions générales suivantes (« les Conditions ») s’appliquent à votre participation au programme Livraison le jour même illimitée de Sephora (« LJMI »). Ces Conditions vous lient à Sephora USA inc. ou à ses filiales, y compris Sephora Beauty Canada inc. si vous vous trouvez au Canada, (« Sephora » ou « nous ») et régissent nos obligations et nos droits respectifs. Les Conditions, ainsi que toutes les modalités et conditions applicables supplémentaires liées aux offres promotionnelles qui vous sont offertes avec le programme LJMI, constituent l’accord intégral entre vous et Sephora lié à votre adhésion au programme LJMI.
Veuillez noter que votre utilisation du site Web de Sephora est également régie par d’autres conditions, y compris lesConditions d’utilisation de Sephoraet laPolitique de confidentialitéSephora ainsi que toutes les autres conditions, limitations et exigences applicables publiées sur lesite Web Sephora.comde temps à autre.
Sephora se réserve le droit de changer ou de modifier n’importe laquelle des conditions contenues dans les Conditions d’abonnement à la livraison le jour même illimitée, les directives et les règles de temps à autre, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion. Si Sephora décide de changer les présentes Conditions D’abonnement à la livraison le jour même illimitée, elle publiera une nouvelle version de ces dernières sur les sites et mettra à jour la date mentionnée ci-dessus. TOUT CHANGEMENT OU TOUTE MODIFICATION APPORTÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’ABONNEMENT À LA LIVRAISON LE JOUR MÊME ILLIMITÉE, DIRECTIVES OU RÈGLES SERA EN VIGUEUR AU MOMENT OÙ LES RÉVISIONS SERONT PUBLIÉES. LES CONDITIONS D’ABONNEMENT À LA LIVRAISON LE JOUR MÊME ILLIMITÉE MISES À JOUR REMPLACERONT LA VERSION PRÉCÉDENTE ET S’APPLIQUERONT À TOUT LITIGE FUTUR ENTRE LES PARTIES, QUEL QUE SOIT LE MOMENT OÙ LES INTERACTIONS LITIGIEUSES ONT EU LIEU.
L’inscription au programme LJMI est réservée aux membres Sephora Beauty Insider; si vous n’êtes pas membre Sephora Beauty Insider, rendez-vousicipour adhérer, c’est gratuit.
L’adhésion au programme LJMI donne droit aux membres à la livraison gratuite le jour même illimitée et à d’autres avantages et réductions liés à la livraison sur certaines options de livraison, telle que la livraison le jour même dans un délai de livraison choisi. La disponibilité de la livraison gratuite ou des réductions sur la livraison dépend de la disponibilité du stock, des délais des commandes et dans certains cas, de l’adresse de livraison. Le programme LJMI utilise les termes « livraison le jour même » et « livraison à date déterminée ». Ces conditions sont définies comme suit :
•La livraison le jour même signifie une livraison gratuite avant la fin de la journée, heure locale, si votre commande est passée avant l’heure limite de commande de votre magasin local.
• La livraison programmée signifie la livraison le même jour dans une période de livraison précise moyennant des frais supplémentaires.
• La disponibilité du produit affectera la date d’expédition du produit et donc la date de livraison.
• La livraison le jour même ou à date déterminée s’applique aux jours ouvrables et non aux fins de semaine ou aux jours fériés. La livraison le samedi et le dimanche peut être offerte pour certaines zones.
• La livraison des produits dans les délais de transit estimés ou à la date de livraison estimée peut être affectée par des circonstances hors de notre contrôle raisonnable.
Les avantages liés à l’abonnement à la LJMI sont limités à une sélection de produits vendus par Sephora sur le site Web américain Sephora.com et le site Web canadien. Le programme LJMI ne modifie en rien les produits, commandes, taxes ou frais de traitement spéciaux pouvant s’appliquer. Le changement ou la combinaison de commandes, ou le changement de votre adresse, mode d’expédition ou de vos préférences sont susceptibles de remettre en cause l’inclusion de l’expédition dans le programme LJMI. Il est possible que certains produits ne soient pas concernés par les avantages d’expédition du programme LJMI en raison de leurs dimension, poids et autres spécificités d’expédition, ou d’autres limites imposées, à notre discrétion.
D’autres restrictions s’appliquent : La livraison le jour même illimitée n’est offerte que dans les États contigus des États-Unis et du Canada. À l’exception de l’Alaska, d’Hawaï, de Puerto Rico, des cases postales et des adresses APO/FPO.
L’ La FAQ sur la LJMI fournit des informations supplémentaires relatives aux articles concernés, aux coûts de livraison, aux délais de livraison et aux destinations de livraison.
• Sephora peut accepter, refuser ou terminer l’adhésion au programme LJMI à notre discrétion. • Vous n’êtes pas autorisé à transférer ou à céder votre adhésion à la LJMI ou tout autre avantage du programme LJMI. • Les avantages du programme LJMI ne peuvent pas être utilisés pour expédier des produits achetés en vue d’une revente à des tiers. • Sephora peut, à sa seule discrétion et avec préavis, ajouter ou supprimer des avantages d’adhésion à la LJMI lors de promotions ou d’autres périodes d’expédition à fort trafic.
Les frais d’adhésion annuels pour un abonnement au programme LJMI sont de 49,00 $ US/59 $ CAN. En vous inscrivant au programme LJMI, vous autorisez Sephora à facturer les frais d’adhésion annuels au mode de paiement que nous avons dans nos dossiers. Sephora peut offrir différentes conditions d’adhésion à divers clients et les frais d’adhésion peuvent varier. LES FRAIS D’ADHÉSION AU PROGRAMME LJMI NE SONT PAS REMBOURSABLES, SAUF EXCEPTION EXPOSÉE CI-DESSOUS. Des taxes peuvent s’appliquer sur les frais d’adhésion et les frais d’expédition réduits pour les expéditions effectuées avec le programme LJMI. Au moment du renouvellement de votre adhésion, nous pouvons augmenter les frais d’adhésion annuels à notre seule discrétion et avec préavis. Si vous ne souhaitez pas accepter l’augmentation des frais d’adhésion annuels, vous pouvez annuler le renouvellement de votre adhésion LJMI.
LES FRAIS D’ADHÉSION AU PROGRAMME LJMI SONT PRÉPAYÉS SUR UNE BASE ANNUELLE ET NE SONT PAS REMBOURSABLES UNE FOIS PAYÉS. IL N’Y A PAS DE REMBOURSEMENT AU PRORATA, SI L’ADHÉSION EST ANNULÉE AVANT LA FIN DE LA DURÉE, SAUF SI C’EST PROPOSÉ À NOTRE SEULE DISCRÉTION.
IMPORTANT : VOTRE ADHÉSION AU PROGRAMME LJMI DE SEPHORA EST AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉE, SAUF SI VOUS ANNULEZ DANS LES DÉLAIS IMPARTIS.
Nous pouvons offrir des offres promotionnelles qui comprennent l’accès au programme LJMI sans frais ou à un coût réduit pendant une période limitée (« périodes promotionnelles ») aux nouveaux utilisateurs et à certains anciens abonnés, à notre seule discrétion. Mais nous ne sommes pas tenus de le faire, et les périodes promotionnelles peuvent ne pas être offertes en tout temps ou pour tous les consommateurs. Si nous vous offrons une offre promotionnelle, vous devez nous fournir des renseignements valides sur le mode de paiement afin d’utiliser la LJMI pendant la période promotionnelle. Nous pouvons placer des frais temporaires d’un montant nominal sur votre mode de paiement pour assurer la validité du mode de paiement, mais les frais temporaires seront supprimés rapidement. Si vous n’annulez pas avant le dernier jour de votre période promotionnelle, vous autorisez Sephora à commencer votre abonnement annuel payé et à facturer automatiquement votre mode de paiement pour votre abonnement annuel, à la fin de votre période promotionnelle. Si vous souhaitez éviter des frais à votre mode de paiement, vous devez annuler avant la fin de la période promotionnelle.
Si vous achetez une adhésion au programme LJMI, votre adhésion sera automatiquement renouvelée chaque année, 12 mois après la date de votre inscription initiale (votre « date de renouvellement »), sauf si vous nous informez que vous souhaitez annuler avant votre date de renouvellement. VOUS DEVEZ ANNULER VOTRE ADHÉSION DE MANIÈRE AFFIRMATIVE AVANT VOTRE DATE DE RENOUVELLEMENT, SINON VOTRE ADHÉSION SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉE. Vous recevrez un courriel de Sephora (envoyé à l’adresse de courriel enregistrée) au moins trente (30) jours avant votre date de renouvellement, vous rappelant votre droit d’annuler et de vous informer de toute modification apportée aux présentes Conditions.
SI VOUS NOUS AVEZ FOURNI UN NUMÉRO DE CARTE DE CRÉDIT VALIDE OU UN AUTRE MODE DE PAIEMENT ENREGISTRÉ DANS VOTRE COMPTE SEPHORA ET QUE VOUS N’AVEZ PAS ANNULÉ VOTRE ADHÉSION AVANT VOTRE DATE DE RENOUVELLEMENT, VOTRE ADHÉSION AU PROGRAMME LJMI SERA AUTOMATIQUEMENT TRAITÉE À LA DATE DE RENOUVELLEMENT OU PEU APRÈS, ET LA CARTE OU LE MODE DE PAIEMENT QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNI AU MOMENT DE VOTRE ACHAT INITIAL ET DE VOTRE INSCRIPTION À NOTRE PROGRAMME SERA VERRA FACTURÉ LES FRAIS D’ADHÉSION APPLICABLES, ET VOUS NOUS AUTORISEZ PAR LA PRÉSENTE À DÉBITER CE MONTANT SUR VOTRE MÉTHODE DE PAIEMENT.
SI VOUS SOUHAITEZ ANNULER VOTRE ABONNNEMENT À LA LJMI, vous pouvez annuler à tout moment avant la date de renouvellement en appelant au 1-877-SEPHORA, en envoyant un courriel à customerservice@sephora.com ou en vous rendant sur la Page Mon compte et en sélectionnant l’option Annuler le renouvellement automatique au programme LJMI. En cas d’annulation, le montant de votre adhésion ne vous sera pas facturé à la date de renouvellement. Toutefois, cette adhésion se poursuivra jusqu’à la date de renouvellement.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier les avantages du programme LJMI, l’admissibilité à l’adhésion ou toute autre caractéristique du programme LJMI. Toute modification significative apportée au programme LJMI sera publiée sur le site Web Sephora.com et vous sera envoyée avant le renouvellement automatique de votre adhésion. VOTRE ADHÉSION CONTINUE À LA SUITE DE CES MODIFICATIONS CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DES MODIFICATIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ AUCUNE MODIFICATION, VOUS DEVEZ ANNULER VOTRE ADHÉSION.
Nous pouvons résilier ou suspendre votre adhésion au programme LJMI à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous ne procéderons à aucun remboursement en cas de conduite qui selon nous, à notre discrétion, viole les présentes Conditions ou toute loi applicable, relève de la fraude ou d’une mauvaise utilisation du programme LJMI ou nuit à nos intérêts ou à un autre usager. Une incapacité de notre part d’insister sur ces Conditions ou de les faire respecter rigoureusement ne constituera en aucun cas une renonciation à nos droits.
EN PLUS DES AUTRES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS MENTIONNÉES DANS LES Conditions d’utilisation de Sephora, NOUS OU NOS DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, FILIALES, COENTREPRISES, FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS OU AUTRES REPRÉSENTANTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE LA LMJI OU DE VOTRE ADHÉSION À LA LMJI OU EN LIEN AVEC CEUX-CI. NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE, QUE CE SOIT EN VERTU DU CONTRAT, DE LA GARANTIE, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, N’EXCÉDERA PAS LES DERNIERS FRAIS D’ADHÉSION ANNUELS PAYÉS PAR VOUS-MÊME. CES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE S’APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET DEMEURERONT EN CAS D’ANNULATION OU DE RÉSILIATION DE VOTRE ADHÉSION AU PROGRAMME LJMI. CERTAINES LÉGISLATIONS NATIONALES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES. Cette disposition n’est pas applicable aux résidents du New Jersey.
En cas de différend entre Sephora et vous, nous désirons vous offrir une résolution efficace et rentable à travers notre équipe de service à la clientèle. La plupart des différends du service à la clientèle peuvent être résolus de manière satisfaisante pour le client en utilisant notre service à la clientèle, disponible au 1-877-SEPHORA ou par courriel à l’adresse customerservice@sephora.com.
Si votre différend ne peut être résolu avec l’aide de notre équipe de service à la clientèle, ces Conditions décrivent comment nous procéderons au règlement du différend.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, SEPHORA ET VOUS CONSENTEZ À CE QUE TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LE PROGRAMME LJMI DOIT ÊTRE ENTAMÉE DANS L’ANNÉE SUIVANT LA CAUSE DE CETTE ACTION. AUTREMENT, UNE TELLE CAUSE D’ACTION SERA PROSCRITE DE FAÇON PERMANENTE. La phrase précédente ne s’applique pas aux résidents du New Jersey.
SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS (À L’EXCLUSION DES RÉSIDENTS DU NEW JERSEY), VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT LES DISPOSITIONS SUIVANTES :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE PEUT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF ET D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JURY
PAS DE RECOURS COLLECTIF :PAR LES PRÉSENTES, CHAQUE PARTIE RENONCE SCIEMMENT, VOLONTAIREMENT ET INTENTIONNELLEMENT À SON DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF CONTRE L’AUTRE PARTIE DANS LE CADRE D’UN LITIGE OU D’UNE PROCÉDURE (QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UNE LOI, D’UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE). TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉES UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, D’UNE ACTION CONSOLIDÉE, DE REPRÉSENTATION OU D’UNE PROCÉDURE.
RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT UN JURY :PAR LES PRÉSENTES, CHAQUE PARTIE RENONCE SCIEMMENT, VOLONTAIREMENT ET INTENTIONNELLEMENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, À TOUT DROIT QU’ELLE POURRAIT AVOIR (NOTAMMENT, SON DROIT CONSTITUTIONNEL OU LÉGAL DE SE RENDRE DEVANT UN TRIBUNAL ET DE FAIRE L’OBJET D’UN PROCÈS DEVANT UN JURY) À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE EN CAS DE LITIGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENTRE LES PARTIES, NOTAMMENT, LES LITIGES DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE LA RELATION ENTRE LES PARTIES (QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE LOI, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE).
Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État de la Californie et doivent être interprétées conformément à celles-ci, à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois. Vous consentez et acceptez également de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive du tribunal compétent situé dans le comté de San Francisco en Californie.
Les dispositions de ces Conditions sont sujettes à une interprétation conservant leur validité, leur légalité et leur applicabilité. Si l’une des dispositions s’avère partiellement ou totalement invalide, illégale ou inapplicable, cette dernière doit être modifiée ou restreinte dans les limites et de la manière nécessaires pour la rendre valable, légale et applicable. Il est expressément entendu et convenu entre les parties qu’une telle modification ou restriction peut être accomplie de manière unilatérale par Sephora, ou, à titre subsidiaire, par un tribunal. Si ces dispositions ne peuvent, en aucun cas, être modifiées ou restreintes de cette manière, elles seront amputées des Conditions sans affecter la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.